CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB FINANCES PERSONNELLES POUR TOUS PAR McGILL ET RENSEIGNEMENTS
Les présentes conditions (les « conditions ») régissent l’utilisation du site Web Finances personnelles pour tous par McGill offert par l’Université McGill (l’« Université McGill ») et situé à www.mcgillfinancespersonnelles.com (le « Site Web »). Les termes « vous », « votre », « vos » et « vous-même » renvoient à l’utilisateur du Site Web.
En utilisant le Site Web, vous signifiez que vous acceptez d’être lié i) par les présentes conditions et ii) par les conditions, avis juridiques et dénis de responsabilité qui figurent dans les pieds de page, le contenu, les liens, les boutons, les icônes et les autres pages du Site Web (les « autres conditions ») et de vous y conformer.
Les conditions et les autres conditions s’appliquent également lorsque vous utilisez une application téléchargeable ou une autre technologie pour accéder à une fonction, à une fonctionnalité, à du contenu et (ou) à des renseignements rendus accessibles par le Site Web ou offerts par ce dernier. En cas de conflit entre les conditions et les autres conditions, les autres conditions l’emportent.
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la mise à jour de la présente publication. Vous convenez de lire les conditions régulièrement, et votre utilisation continue du Site Web signifie que vous acceptez les changements, le cas échéant.
Les renseignements, le matériel et le contenu figurant dans les pages du Site Web (les « renseignements ») sont fournis gratuitement et s’adressent aux utilisateurs au Canada. Les renseignements sont jugés fiables au moment de leur publication, mais rien ne garantit leur exactitude, leur intégralité ni leur actualité constantes. Sans que soit restreinte la généralité de ce qui précède, les renseignements peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des fautes typographiques, et ni l’Université McGill, ni ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires n’ont l’obligation de les mettre à jour. Les renseignements et le Site Web peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment sans préavis.
Cours non crédité et sans relevé de notes
Les renseignements que fournit le cours « Finances personnelles pour tous par McGill » ont pour objet de permettre aux participants d’approfondir leurs connaissances et de perfectionner leurs aptitudes. Le cours est non crédité et sans relevé de notes. Il ne donne donc pas droit à des unités pouvant mener à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat de l’Université McGill.
Lois locales
Les renseignements ne constituent pas une offre ou une invitation à acheter ou à vendre une monnaie, un fonds de placement ou un autre produit, service ou renseignement à quiconque, dans quelque territoire que ce soit.
Assurez-vous de bien connaître les lois de votre pays ou qui s’appliquent à vous à tout autre titre relativement à tout sujet abordé dans les pages du Site Web. Si vous accédez au Site Web, vous le faites sciemment et il vous incombe de vous conformer aux règlements municipaux et aux lois nationales et internationales applicables.
Aucune offre de conseils
Dans le cadre du cours « Finances personnelles pour tous par McGill », l’Université McGill, en collaboration avec la Banque Royale du Canada, offre des renseignements généraux seulement ; les renseignements n’ont pas pour objet de fournir des conseils juridiques ou financiers, ni d’autres conseils professionnels. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sur le Site Web sont réputés être factuels et à jour, mais ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive des sujets abordés. Les opinions exprimées sont celles des professeurs et sont susceptibles de changer.
Aucune garantie
L’Université McGill fournit le Site Web et les renseignements « tels quels » et « où qu’ils soient » et ne donne aucune garantie, ne fait aucune déclaration et ne donne aucun appui, implicite ou explicite, y compris quelque garantie que ce soit relativement au fonctionnement, à l’absence de contrefaçon, à l’utilité, à l’intégralité, à l’exactitude, à l’actualité ou à la fiabilité du Site Web ou des renseignements. De plus, l’Université McGill ne déclare pas ni ne garantit que le Site Web sera accessible et qu’il répondra à vos exigences, que l’accès sera ininterrompu, qu’il n’y aura aucun retard, aucune difficulté d’utilisation, aucun défaut, aucune incompatibilité, aucune défaillance, aucune erreur, aucune omission ni aucune perte de renseignements transmis, qu’aucun virus ni aucun élément ayant des propriétés contaminantes ou destructrices ne sera transmis, ni que votre système informatique ne subira aucun dommage. Il vous incombe à vous seul de protéger et de sauvegarder vos données, de protéger adéquatement votre matériel et de prendre des précautions raisonnables et appropriées afin de vérifier la présence de virus ou d’autres éléments ayant des propriétés destructrices.
Marques de commerce et droits d’auteur
Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins et autres contenus (y compris le contenu protégé par des droits d’auteur) du Site Web sont la propriété de l’Université McGill ou de tiers et sont utilisés sous licence par l’Université McGill. Aucun élément du Site Web ne doit être interprété comme conférant un droit de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, par implication ou d’une autre manière. Les renseignements sont destinés à votre usage personnel, à la condition que cet usage comporte un renvoi à l’avis ou à l’attribution relatif au droit d’auteur ou à la marque de commerce respectif qui figure sur les pages copiées. Sauf disposition à l’effet contraire, les renseignements ne peuvent être copiés, affichés, distribués, téléchargés vers l’aval, donnés sous licence, modifiés, publiés, republiés, reproduits, réutilisés, vendus, transmis, utilisés afin de créer une œuvre dérivée ou utilisés d’une autre manière à des fins publiques ou commerciales sans la permission écrite expresse de l’Université McGill. Les renseignements sont protégés par les lois du Canada et les lois d’autres pays en matière de droit d’auteur. Le téléchargement, la retransmission, la copie d’une autre manière ou la modification sans autorisation des marques de commerce ou du contenu du Site Web pourrait constituer une violation des lois fédérales ou d’autres lois s’appliquant aux marques de commerce ou aux droits d’auteur et pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires.
Communication électronique transmise sur Internet
Toute communication électronique non protégée transmise sur Internet, comme les communications transmises sur d’autres supports (p. ex., téléphone cellulaire, courrier postal, pages de médias sociaux), n’est pas sécurisée ni confidentielle et peut être interceptée, perdue ou altérée. Vous ne devez pas envoyer de renseignements confidentiels, exclusifs ou sensibles sur vous ou sur d’autres personnes au moyen des supports mentionnés ci-dessus. L’Université McGill n’est pas responsable, envers vous ni envers qui que ce soit, des dommages liés à un courriel, à un texto, à un commentaire, à une publication ou à tout autre message électronique que vous envoyez à l’Université McGill ou que cette dernière vous envoie.
Aucun aval
Les renseignements ne constituent pas un aval ni une approbation, explicite ou implicite, d’un tiers ni de ses conseils, opinions, renseignements, produits ou services.
Cessation et effets de la cessation
Vous convenez que l’Université McGill, à sa seule discrétion, peut mettre fin à votre utilisation du Site Web ou refuser que vous l’utilisiez, pour quelque raison que ce soit ou même sans raison, moyennant un avis ou en refusant l’ouverture de votre session. L’Université McGill peut à tout moment fermer le ou les comptes de tout utilisateur qui ne se conforme pas aux présentes Conditions et autres conditions.
Vous pouvez mettre fin à votre participation au cours « Finances personnelles pour tous par McGill » à tout moment si vous le souhaitez.
Les droits qui vous sont octroyés aux termes des présentes conditions et autres conditions sont révoqués à la cessation de votre utilisation du Site Web, mais les autres dispositions énoncées dans les conditions et autres conditions subsistent.
Exonération de responsabilité
L’Université McGill n’assume aucune responsabilité envers vous ou envers toute autre personne à l’égard de dommages de quelque nature que soit (y compris les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou punitifs), causés de quelque manière que ce soit, qui pourraient découler de l’utilisation du Site Web ou des renseignements qui y sont fournis, ou y être liés, de votre accès ou de votre incapacité à accéder au Site Web ou aux renseignements, d’une mesure ou d’une décision que vous avez prise sur la foi des renseignements offerts sur le Site Web, d’une erreur ou d’une omission sur le Site Web ou dans les renseignements, ou encore de l’utilisation ou de la reproduction non autorisée du Site Web ou des renseignements, même si l’Université McGill a été avisée de la possibilité de tels dommages.
Liens et logiciels
Les liens de tiers menant au Site Web et les liens du Site Web menant à des sites de tiers ne sont fournis que pour votre commodité. L’Université McGill ne vérifie ni ne contrôle les sites Web auxquels mènent ces liens ou desquels ils proviennent et décline toute responsabilité eu égard au contenu de ces sites, aux politiques relatives à la protection de la vie privée qui y sont appliquées et aux tiers qui y sont désignés de même qu’à leurs produits et services. Toute liaison avec un autre site Web se fait à vos propres risques et l’Université McGill ne peut être tenue responsable des dommages que cette connexion peut causer. En outre, McGill n’approuve ni n’avalise aucun site Web avec lequel des liens sont établis à partir du Site Web ou vers le Site Web.
Vous ne pouvez recueillir, extraire ou reproduire tout contenu ou document tiré du Site Web et l’afficher sur d’autres sites Web ou services en ligne, que ce soit ou non par l’utilisation d’un moteur de recherche Web ou d’un autre logiciel ou système de capture d’écran, sans le consentement exprès de l’Université McGill.
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Territoire
Le présent Site Web est administré au Canada. Le Site Web, les renseignements ainsi que les conditions et autres conditions sont régis par les lois québécoises et canadiennes applicables et doivent être interprétés en vertu de celles-ci, sans égard au principe de conflit de lois et sans égard à votre domicile, à votre résidence ou à votre situation géographique. Tout différend ou toute réclamation ayant trait au Site Web, aux renseignements ou aux présentes conditions et autres conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. Vous vous en remettez donc à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, à qui il appartiendra de statuer en cas de poursuite ayant trait au Site Web, aux renseignements ou aux présentes conditions et autres conditions, ou en découlant.